Black Industry
Société B-LACK INDUSTRY
Siège social au 1 RUE DES FOLLES ENTREPRISES 95130 FRANCONVILLE
Mail : contact@blackindustry.fr
Immatriculé au RCS de Paris n° 833 580 038
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.blackindustry.fr
Date de dernière mise à jour le 01 mai 2020
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements et accessoires par la société BLACK INDUSTRY 1 rue des folles entreprises 95130 Franconville, sous le nom commercial BLACK INDUSTRY.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En vertu du statut de la société BLACK INDUSTRY, la TVA est applicable à hauteur de 20%.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BLACK INDUSTRY. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société BLACK INDUSTRY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société BLACK INDUSTRY jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Les commandes pour particuliers s’effectuent exclusivement via le site internet www.blackindustry.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société BLACK INDUSTRY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande effectuée sur le site Internet www.blackindustry.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de votre commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un mail de confirmation du traitement de votre commande vous sera envoyé à l'adresse e-mail fournie lors de la transaction.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE ou via la plateforme de paiement en ligne PayPal.
Article 6 – Rétractation et Retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
La demande de retour doit être effectuée par mail à l’adresse contact@blackindustry.fr
En cas d'exercice du droit de rétractation ou en cas de demande de retour dans le délai prévu de 14 jours la société BLACK INDUSTRY procédera au remboursement des produits retournés, dans un délai de 10 jours suivant la réception de votre retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Pour un échange ou un remboursement les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de demande d’échange du produit, le prix des produits retournés sera remboursé dans un délai de 10 jours après réception du produit par BLACK INDUSTRY et une nouvelle commande devra être effectuée (les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du client).
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.blackindustry.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et si le débit bancaire a déjà été effectué, vous serez remboursé dans un délai de 7 jours.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société BLACK INDUSTRY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé à vos frais.
Toutes les réclamations liées à une non-conformité du produit, doivent s'effectuer par mail dans un délai de 14 jours à compter de la date de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour seront à la charge du clients.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BLACK INDUSTRY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société BLACK INDUSTRY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.blackindustry.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BLACK INDUSTRY. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BLACK INDUSTRY.
Article 13 - Données personnelles
La société BLACK INDUSTRY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, telles que La Poste par exemple. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, pouvez faire valoir ce droit sur simple demande par mail à contact@blackindustry.fr.
Article 14 - Archivage Preuve
La société BLACK INDUSTRY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société BLACK INDSUTRY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.